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Marques déposées par l'association loi 1901 AIDA - ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
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ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE
AIDA - ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
99815353
Date de dépôt :
28/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2009

Présentation de la marque ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE

Déposée le 28 septembre 1999 par l'association loi 1901 AIDA - ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 AIDA - ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE domicilié(e) 106, Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP FOURNOLS, ZAUDERER ET ASSOCIES Avocats - France.

La marque ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815353.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE est expirée depuis le 28 septembre 2009.

AIDA - ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE a également déposé les autres marques suivantes : AIDA


AIDA - ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 106, Boulevard Malesherbes, 75017 PARIS - France


SCP FOURNOLS, ZAUDERER ET ASSOCIES Avocats - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Services d'enseignement, éducation et formation professionnelle, formation initiale, formation continue, stages conventionnés, formation en entreprise, conseils en matière de formation professionnelle scolaire et en alternance.